Élection partielle du 13 octobre 2019

MOT DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION

Chers(ères) citoyens(ennes) de la Municipalité d’Adstock du district #4,

Étant donné la démission de la conseillère municipale au district #4, vous serez conviés, en octobre prochain, à utiliser votre droit de vote pour procéder à l’élection d’un candidat au poste de conseiller municipal dont plus d’une candidature a été déposée avant la fin de la période de production des déclarations de candidature.

Le dimanche, 13 octobre 2019, vous aurez l’opportunité d’élire la personne qui fera parti, pour les deux prochaines années, du conseil municipal d’Adstock. Le poste à combler pour le restant du mandat (octobre 2019 à novembre 2021) est le suivant:

  • un (1) poste de conseiller au district #4.

À titre de présidente d’élection, je considère primordial que vous soyez tous bien informés des étapes et des modalités qui entourent la prochaine élection municipale. Ainsi, tout au long du processus électoral, je me ferai un devoir de bien vous renseigner et de vous accompagner tout au long de cette période électorale qui habituellement se termine le jour du scrutin.

Pour pouvoir voter, il faudra être inscrit sur la liste électorale, c’est une condition essentielle. Je vous invite donc à vous renseigner dès maintenant sur les conditions que vous devez remplir afin d’être inscrit sur la liste électorale pour pouvoir, le moment venu, exercer votre droit de vote. Nous espérons que vous trouverez, dans la présente rubrique, toutes les informations qui vous seront utiles et n’hésitez pas à communiquer avec nous dans le cas contraire.

La présidente d’élection,

Julie Lemelin
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Liste des candidats au scrutin

Pour consulter la liste des candidats au scrutin pour l’élection partielle dans le district 4 du 13 octobre prochain, veuillez consulter le document ci-bas.

Pour connaître tous les détails concernant les conditions d’admissibilité pour un candidat, consultez le guide ci-dessous:

Carte des districts électoraux

Pour consulter la carte des districts électoraux, veuillez consulter le document ci-bas.

PROCÉDURE POUR L’ÉLECTEUR NON DOMICILIÉ ET LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Une personne non domiciliée, faisant partie du district #4, sur le territoire de la Municipalité d’Adstock peut-elle être inscrite sur la liste électorale et voter le 13 octobre 2019?

Oui, à certaines conditions.

 

Inscription sur la liste

La présidente d’élection inscrit sur la liste électorale, dans le cas où la personne à inscrire n’est pas déjà inscrite à titre de domiciliée:

1.   le nom du propriétaire unique d’un immeuble ou de l’occupant unique d’un établissement d’entreprise qui:

  • a au moins 18 ans le 13 octobre 2019 ou aura 18 ans le jour du scrutin;
  • est, le 22 août 2019, une personne physique de citoyenneté canadienne qui n’est pas en curatelle, ni frappée d’un incapacité de voter;
  • est, depuis au moins 12 mois le 22 août 2019, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité d’Adstock;
  • a transmis au président d’élection sa demande d’inscription au plus tard le 8 septembre 2019. Si la demande est reçue après le 8 septembre, mais avant la fin des travaux de la commission de révision le 24 septembre 2019, elle sera soumise à cette commission comme si c’était une demande de modification à la liste électorale.

2.   le nom du copropriétaire indivis d’un immeuble ou du cooccupant d’un établissement d’entreprise qui:

  • a au moins 18 ans le 13 octobre 2019 ou aura 18 ans le jour du scrutin;
  • est, le 22 août 2019, une personne physique de citoyenneté canadienne qui n’est pas en curatelle, ni frappée d’un incapacité de voter;
  • est, depuis au moins 12 mois le 22 août 2019, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité d’Adstock;
  • a transmis au président d’élection sa demande d’inscription au plus tard le 8 septembre 2019. Si la demande est reçue après le 8 septembre, mais avant la fin des travaux de la commission de révision le 24 septembre 2019, elle sera soumise à cette commission comme si c’était une demande de modification à la liste électorale.

 

Inscription unique sur la liste

La personne désignée par procuration ne doit pas avoir le droit d’être inscrite à un autre titre. Nul ne peut être inscrit plus d’une fois sur la liste électorale. C’est pourquoi la personne qui se qualifie à plusieurs titres n’est inscrite qu’une seule fois, selon l’ordre de priorité suivante, à titre de:

  • personne domiciliée;
  • propriétaire unique d’un immeuble;
  • occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  • copropriétaire indivis d’un immeuble;
  • cooccupant d’un établissement d’entreprise;

 

Formulaires: Demandes d’inscription et procurations

Veuillez télécharger et remplir les formulaires et les adresser au président d’élection à l’adresse suivante:

Bureau de la présidente d’élection
Municipalité d’Adstock
35, rue Principale Ouest
Adstock (Québec)  G0N 1S0
Téléphone: 418-422-2135 poste 22
Courriel: dg@adstock.ca

Ces demandes d’inscriptions et de procurations peuvent également être transmises par télécopieur au 418-422-2134.

Le vote par correspondance

Tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance. Pour les propriétaires uniques, il vous suffit de télécharger et de remplir le formulaire ci-haut numéro SMRC-9.2 intitulé «Formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale et demande de voter par correspondance pour un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise». Pour les copropriétaires, il vous suffit de télécharger et de remplir le formulaire ci haut numéro SMRC-9.1 intitulé «Formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale et demande de voter par correspondance pour un copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise».

La date limite de réception au bureau du président d’élection de la demande de voter par correspondance est le dernier jour pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 24 septembre 2019.

Les bulletins de vote seront expédiés le 25 septembre 2019.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard à 16h30 le 11 octobre 2019.

Les électeurs pouvant voter par correspondance et qui n’auront pas reçu le ou les bulletins de vote pourront communiquer avec le président d’élection afin de les obtenir à compter du 7 octobre 2019.

SUIS-JE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE?

Provenance de la liste électorale

La liste des électeurs domiciliés est fournie au président d’élection par le Directeur général des élections du Québec (DGE). Elle provient de la liste électorale permanente tenue à jour par le DGE.

Moyens pris pour vous aviser

  • Par un avis public de révision de la liste électorale affiché aux endroits déterminés par le conseil.
  • Votre inscription sera confirmée à votre adresse civique par un avis de révision indiquant les noms de sélecteurs inscrits à cette adresse et la procédure à suivre pour s’inscrire si on ne l’es pas, pour corriger une erreur ou pour radier quelqu’un qui ne veut pas ou ne doit pas être inscrit sur la liste électorale municipale (seulement s’yl y a tenue d’un scrutin).

De plus, il vous est possible de vous renseigner sur votre inscription sur la liste électorale en composant le 418-422-2135 poste 22. Par contre, vous ne pouvez pas obtenir un exemplaire de la liste électorale puisque celle-ci est confidentielle, mais il est possible de la consulter.

 

AI-JE LE DROIT D’ÊTRE INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE?

Pour être inscrit sur la liste électorale:

  • on doit avoir au moins 18 ans le 13 octobre 2019;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle, ni frappé d’un incapacité légale de voter;
  • être domicilié sur le territoire de la Municipalité d’Adstock, et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
  • ou, si on n’est pas domicilié, être depuis au moins 12 mois le 22 août 2019 propriétaire unique ou copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant unique ou cooccupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire municipal.

 

COMMENT M’INSCRIRE SUR LA LISTE ÉLECTORALE?

Aucune inscription par téléphone. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous devez vous présenter devant la commission de révision de la liste électorale pendant les jours et heures suivants:

HORAIRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉVISION
23 septembre 2019       19h00 à 22h00
24 septembre 2019       14h30 à 17h30

ENDROIT OÙ SIÈGE LA COMMISSION DE RÉVISION
Salle de l’édifice Bernardin-Hamann
24, rue Principale Ouest
Adstock (Québec)  G0N 1S0
courriel: info@adstock.ca
Téléphone bureau: 418-422-2135

PROCÉDURE OBLIGATOIRE
La personne qui demande son inscription doit indiquer l’adresse de son domicile précédent et présenter deux documents:

  • dont l’un doit mentionner son nom et sa date de naissance (exemple: passeport canadien, extrait de naissance, certificat de citoyenneté canadienne, carte d’assurance-maladie, carte d’hôpital, etc.);
  • et l’autre doit mentionner son nom et l’adresse de son domicile actuel (exemple: permis de conduire, facture d’électricité ou de téléphone, compte de taxes, bulletin scolaire, carte d’étudiant, etc.).

Lorsque la demande d’inscription est faite pour une personne par son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec elle, le même renseignement et les mêmes documents doivent être fournis.

 

QUI PEUT FAIRE UNE DEMANDE D’INSCRIPTION, DE RADIATION OU DE CORRECTION?

À la commission de révision de la liste électorale, l’électeur peut faire les demandes suivantes:

  • Demande d’inscription pour l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui.
  • Demande de correction pour l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui, afin de corriger toute erreur dans l’inscription du nom ou de l’adresse ou, le cas échéant, de la date de naissance.
  • Demande de radiation. Cette demande peut être déposée par l’électeur lui-même, son conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec lui. Elle peut également être déposée par un électeur inscrit sur la liste électorale de la même section de vote. Les cas les plus fréquents: l’électeur inscrit est décédé; l’électeur est domicilié dans une autre ville; l’électeur est déménagé dans une autre section de vote de la municipalité (il demande alors sa radiation de l’ancienne section et son inscription dans la nouvelle); l’électeur inscrit ne veut pas voter.

On entend par «parent»: le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille.

La commission de révision de la liste électorale peut exiger de la personne qui présente une demande (inscription, correction ou radiation) toute preuve nécessaire à la prise de décision. Toutefois, dans le cas d’une demande d’inscription concernant une personne domiciliée, il faut obligatoirement respecter la procédure mentionnée à la section intitulée «Comment m’inscrire sur la liste électorale?».

Nul ne peut être inscrit plus d’une fois sur la liste électorale. C’est pourquoi la personne qui se qualifie à plusieurs titres n’est inscrite qu’une seule fois, selon l’ordre de priorité suivant:

  1. personne domiciliée;
  2. propriétaire unique d’un immeuble;
  3. occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  4. copropriétaire indivis d’un immeuble;
  5. cooccupant d’un établissement d’entreprise.

AVIS PUBLICS

Nous vous présentons les avis et les communiqués concernant l’élection partielle du 13 octobre 2019.

LE VOTE PAR ANTICIPATION

Le vote par anticipation (BVA) aura lieu le dimanche 6 octobre 2019, de 12h00 à 20h00 à la salle Desjardins du Complexe sportif Mariette et Joseph Faucher du secteur Saint-Méthode située au 47, rue du Parc.

Conditions pour pouvoir voter par anticipation
Le vote par anticipation est ouvert à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale.

JOUR DU SCRUTIN

Le scrutin aura lieu le dimanche 13 octobre 2019, de 10h à 20h à la salle Desjardins du Complexe sportif Mariette et Joseph Faucher du secteur Saint-Méthode située au 47 rue du Parc.