Mesures d'aide aux citoyens
Que ce soit pour soutenir les familles, favoriser le vieillissement actif de la population, encourager les bonnes pratiques environnementales et les saines habitudes de vie, la Municipalité a mis en place divers programmes au bénéfice des citoyens.
Les conditions générales d’admissibilité
- Être un citoyen d’Adstock;
- Détenir une preuve de résidence (ex. : compte de taxes, permis de conduire, etc.).
Inscription au remboursement par dépôt direct
Par souci d’environnement, de saine gestion, de rapidité pour recevoir vos paiements et pour diminuer les coûts, la Municipalité d’Adstock vous offre dorénavant la possibilité de recevoir vos remboursements par dépôt direct directement dans votre compte bancaire au lieu de recevoir un chèque par la poste.
Simple et sécuritaire, il suffit de nous faire parvenir votre nom, votre adresse de propriété, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone par courriel à l’adresse finances@adstock.ca ou à nous téléphoner au 418-422-2135 poste 221. Par la suite, un lien d’Acceo Transphère, vous sera envoyé afin de compléter vos informations bancaires sur un site sécurisé. Une fois complété, le paiement de vos factures vous sera déposé directement au compte que vous aurez choisi et un avis de paiement vous sera envoyé à l’adresse courriel que vous nous aurez fournie.
Pour ceux qui ne désirent pas adhérer au paiement par dépôt direct, vous serez remboursé par chèque. Par contre, si votre chèque est perdu ou s’il n’est jamais encaissé, veuillez prendre note qu’aucun autre paiement ne vous sera émis.
RESSOURCES DISPONIBLES POUR LE GARDIENNAGE D’ENFANTS
La Municipalité d’Adstock a mis en place une liste répertoriant les gardiens et gardiennes qui sont disponibles pour garder vos enfants. Voici la dite liste.
Une naissance, un arbre
Depuis 2012, la Municipalité offre aux nouveaux parents, au nom de leur enfant né ou adopté, la possibilité de recevoir un arbre, dont un généalogique symbolisant la chaîne des générations et résumant l’histoire de la famille.
En collaboration avec la Bibliothèque Jean-Guy-Marois et les Cercles des Fermières de Sacré-Cœur-de-Marie et Saint-Méthode, chaque famille reçoit un livre pour enfant afin d’initier dès le plus jeune âge les tout-petits à la lecture et à une paire de chaussettes tricotée par les Fermières.
Pour adhérer au programme et inscrire votre enfant, veuillez fournir une copie du certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant né dans l’année à l’adresse suivante : info@adstock.ca et compléter les deux formulaires ci-dessous.
La Municipalité s’engage à planter un arbre dans l’un des parcs et espaces du territoire à chaque inscription au programme. La remise des présents se fera lors du prochain Gala Reconnaissance de la Municipalité à l’automne 2026.
Produits d’hygiène réutilisables
Désirant soutenir les pratiques écoresponsables et réduire l’empreinte écologique et les coûts d’enfouissement, la Municipalité d’Adstock encourage l’utilisation de produits réutilisables.
Pour souscrire au programme vous devrez être résident permanent d’Adstock et adressez une demande à finances@adstock.ca en complétant le formulaire ci-dessous.
Il est important de réclamer la subvention au plus tard six (6) mois après l’achat des produits. Vous avez droit à un remboursement jusqu’à un maximum de 200$ par personne ou par enfant âgé de moins d’un (1) an. Une seule demande par personne ou par enfant âgé de moins d’un (1) an sera acceptée.
Produits admissibles
- Couches lavables;
- Couches lavables pour la piscine;
- Couvre-couches imperméables;
- Doublures et inserts;
- Feuillets;
- Seau à couches;
- Sac de transport;
- Détergent pour couches lavables;
- Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruation;
- Coupe menstruelle.
Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées. Autrement dit, si vous avez racheté les couches lavables d’un parent, d’un ami ou de n’importe qui en personne ou par Internet, le montant de la vente ne sera pas admissible à la subvention. Vous pouvez vous procurer des couches lavables de seconde main dans certains comptoirs vestimentaires ou friperies en autant de détenir une preuve de paiement.
Aide au compostage domestique et à la récupération des eaux de pluie
À la suite des consultations de la Politique des familles et des aînés, le conseil s’est doté comme principe directeur de faire d’Adstock une municipalité verte qui soutient les pratiques écoresponsables.
C’est dans ce contexte que la Municipalité d’Adstock désire encourager ses citoyens à bénéficier de son Programme d’aide au compostage domestique et à la récupération des eaux de pluie en se procurant un bac de compostage ou un bac de récupération d’eau de pluie.
Tout en respectant la réglementation municipale en vigueur, pour participer au programme, vous devez avoir effectué l’achat du composteur domestique ou du bac de récupération des eaux de pluie dans une des coopératives de Saint-Méthode ou de Sacré-Cœur-de-Marie. Les bacs fabriqués de manière artisanale ne sont pas acceptés.
Vous ne devez pas avoir préalablement bénéficié du programme. Les participants au programme pourront bénéficier d’un remboursement maximal de 50 $ par la Municipalité. Vous pouvez adresse une demande à finances@adstock.ca.
MESURES INCITATIVES À L’ACHAT LOCAL ET ENCOURAGEANT LES SAINES HABITUDES DE VIE
En lien avec le Parc national de Frontenac, secteur Saint-Daniel
Les citoyens d’Adstock qui désirent bénéficier d’un rabais pour un accès annuel au parc doivent fournir leur preuve d’achat (par courriel à finances@adstock.ca) au plus tard le 1er octobre de l’année courante.
Cette mesure est pour promouvoir l’achat local et l’utilisation des installations du secteur de Saint-Daniel. Seule, la carte pour le Parc national de Frontenac est admissible au remboursement.
En lien avec la salle de conditionnement physique du secteur de Sacré-Coeur-de-Marie
Tout citoyen qui contracte un nouvel abonnement annuel (en s’adressant au personnel de la salle de conditionnement physique) bénéficie d’un rabais de 25$ pour l’année 2025. Demandez de souscrire à la mesure directement à la responsable du gym.
En lien avec l’adhésion comme sociétaire à la Coopérative de consommateurs de Saint-Méthode
Tout citoyen (comme personne physique) qui adhère comme membre de la coopérative (en s’adressant au personnel de la coopérative) bénéficie d’un rabais de 50$ (l’équivalent de la part sociale) sous forme d’achat local (à l’épicerie ou à la quincaillerie). La coopérative bonifie la mesure en ajoutant un rabais de 20$.
La personne qui devient membre de la coopérative obtient donc une carte cadeau à l’épicerie Bonichoix et à la quincaillerie BMR.
En lien avec le compte de taxes
Toute(s) personne(s) physique(s) contribuable(s) ayant un lieu d’habitation qui acquittera(ont) l’entièreté des versements dus à la Municipalité avant le 1er mars 2025 se verront remettre l’équivalent de 2% de leur compte de taxe foncière générale de la présente année sous forme de mesures incitatives à l’achat local.
Les achats ou la procuration des services devront être effectués entre le 1er mars et le 1er septembre 2025 auprès des catégories de commerçants ayant pignon sur le territoire de la Municipalité : alimentation, dépanneur et station d’essence, bars et restauration, loisirs et sports, quincaillerie, services personnels et soins de santé et services professionnels. Un formulaire dûment complété et remis au Service de l’administration avant le 15 septembre 2025 permettra d’accorder le montant correspondant. Après cette date, la mesure devient caduque et de nul effet.
De plus, à l’intérieur des mêmes objectifs de la politique et considérant le nombre important de résidents non domiciliés dans la Municipalité et de l’importance de les fidéliser à nos services de proximité, un remboursement de 25$ sera octroyé pour des achats d’au moins 50$ effectués entre le 1er juin et le 1er septembre 2025 dans les catégories de commerçants cités dans le paragraphe précédent. Une preuve d’achat devra être déposée aux Services administratifs de la Municipalité au plus tard le 15 septembre 2025. Après cette date, la mesure devient caduque et de nul effet.
Partenariat avec le mont Adstock
La Coopérative de solidarité récréotouristique du mont Adstock désire offrir un avantage aux citoyens d’Adstock en raison de la belle collaboration avec la Municipalité.
L’initiative est d’une durée de trois ans débutant le 1er janvier 2023 pourra être renouvelables par la suite.
- Un rabais de 25% pour tout abonnement annuel pour le ski alpin, le golf et le vélo en s’adressant directement à la billetterie de la station :
- pour les résidents d’Adstock (domiciliés avec preuve de résidence; exclut les propriétaires de lots à bois ou terrains qui n’ont pas de résidence)
- pour les non-résidents (au-x propriétaire-s de la propriété d’une résidence avec présence de leur nom sur le compte de taxes; ne s’applique pas aux compagnies propriétaires de résidences)
- Passes journalières pour le ski et droits de jeux pour le golf (distribuées par la Municipalité, surveillez les promotions durant la saison hivernale et estivale)
- Gratuité pour l’accès aux sentiers pédestres, de skis de fond et de raquettes
- pour les résidents d’Adstock (domiciliés avec preuve de résidence; exclut les propriétaires de lots à bois ou terrains qui n’ont pas de résidence)
- pour les non-résidents (au-x propriétaire-s de la propriété avec présence de leur nom sur le compte de taxes; ne s’applique pas aux compagnies propriétaires de résidences)
- Gratuité d’accès pour la Fête des couleurs (coupon de remontée et accès sur le site)
- pour les résidents d’Adstock (domiciliés avec preuve de résidence)
Remboursement des activités extraterritoriales
La Municipalité d’Adstock rembourse, sous certaines conditions, la différence de coût exigée aux non-résidents pour certaines activités qui ne sont pas offertes sur son territoire. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la Politique des familles et des aînés adoptée par le conseil municipal en 2024.
Le montant remboursé, les modalités de remboursement ainsi que la liste des activités admissibles sont révisés chaque année lors de l’élaboration du budget municipal (novembre).
Toute demande de remboursement doit être soumise dans les délais prescrits, soit en personne au bureau municipal ou par courriel à l’adresse suivante : finances@adstock.ca.
Les activités admissibles pour 2025 à un remboursement sont :
- Ringuette
- Patinage artistique
- Natation (enfant)
- Natation (adulte)
- Aquapoussette
- Soccer (volet compétitif)
- Baseball (volet compétitif)
- Musique
- Cheerleading
Les modalités s’appliquent à partir du 1er janvier 2025 pour les activités se déroulant au cours de cette même année.
À partir de la date inscrite sur la facture ou le reçu, vous disposez d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours pour fournir les documents obligatoires suivants afin d’obtenir un remboursement :
-
Une facture ou un reçu d’inscription à l’activité, une preuve de paiement, ainsi qu’une preuve de résidence permanente.
-
Un document démontrant les tarifications (programmation ou autre) permettant de vérifier s’il y a des frais supplémentaires pour les non-résidents.
Questions fréquentes :
- Parce que les municipalités participantes à cette entente n’ont pas d’infrastructures de loisirs sur leur territoire ni de programmation d’activités significative.
- Parce que la Ville de Thetford exige que la Municipalité paie 100 % des frais de non-résidents pour l’ensemble des activités offertes. Adstock a plutôt demandé de rembourser uniquement certaines activités, ce qui a été refusé. C’est pourquoi nous gérons nous-mêmes les remboursements pour les activités que nous ne pouvons pas offrir à nos citoyens.
- Parce qu’Adstock offre déjà un éventail d’activités et investit dans des infrastructures dans chacun de ses secteurs. Le but n’est pas de concurrencer notre propre Service des loisirs ni de doubler les budgets, ce qui entraînerait une hausse du compte de taxes pour tous les citoyens, au bénéfice d’une minorité seulement.
- Parce que la Municipalité d’Adstock n’est ni consultée ni impliquée dans la détermination des tarifs imposés par la Ville de Thetford. Il ne serait pas équitable que l’ensemble des citoyens paient pour des services qu’ils n’utilisent pas. Ce principe s’applique aussi à d’autres services municipaux comme les égouts, l’aqueduc ou la collecte des ordures : seuls les usagers paient pour ces services.
Parce que la Ville de Thetford détermine elle-même ses tarifs, selon ses propres critères. Nous jugeons également ces tarifs élevés, après les avoir comparés à ceux de municipalités de la Beauce, de Lotbinière et même de Lévis. Bien que nous reconnaissions qu’il est normal qu’il y ait des frais pour les non-résidents, nous ne pouvons pas les compenser entièrement sans devoir augmenter le taux de taxes pour tous nos citoyens.
Mesures adoptées par la Municipalité d’Adstock pour répondre à cette situation :
-
Bonifier la programmation du Service des loisirs afin d’offrir des activités accessibles et abordables à l’ensemble de la population;
-
Augmenter les montants remboursés pour les activités non offertes sur notre territoire;
-
Contribuer financièrement au projet de Complexe sportif du Cégep de Thetford afin que tous les citoyens puissent accéder à ses installations aux mêmes conditions;
-
Maintenir un programme d’accès à tarif préférentiel – voire gratuit – pour les attraits et activités offerts sur le territoire (par exemple : mont Grand Morne, mont Adstock, Parc national de Frontenac).
Commentaires ou suggestions
Si vous souhaitez commenter la procédure, proposer des ajustements ou suggérer de nouvelles activités admissibles au remboursement, veuillez nous écrire à : finances@adstock.ca
Autres programmes de subvention
Sachez que la MRC des Appalaches offre des programmes de subvention pour des rénovations. Veuillez consulter leur site web: https://www.mrcdesappalaches.ca/fr/services/subventions/programmes-de-renovation/
Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
La présente est pour vous informer du crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Cette mesure fiscale vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations d’assainissement des eaux usées pour se conformer aux obligations imposées par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Vous pourriez bénéficier de ce crédit d’impôt remboursable. Pour en faire la demande, vous devez remplir le formulaire de Revenu Québec disponible sur leur site internet :