Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2024-09-12 | Reconnaissance de droits de propriété selon l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales

2024-08-21 | Demande de dérogation mineure | 3, rue Donat-Grenier (lot 6 486 201 du cadastre du Québec)

2024-08-07 | Entrée en vigueur du règlement du plan d’urbanisme numéro 298-24 et du règlement d’urbanisme numéro 299-24

2024-08-05 | Dépôt des résultats du registre tenu le 5 août pour le règlement d’urbanisme numéro 299-24

2024-07-11 | Possibilité de demande d’approbation référendaire | Règlement d’urbanisme numéro 299-24