Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2021-10-18 | AVIS PUBLIC DU SCRUTIN – DISTRICT 5

2021-10-15 | Dérogation mineure | 242, chemin des Cerfs (lot 5 448 208 du cadastre du Québec)

2021-10-08 | Avis public élections municipales – district 5

2021-09-28 | 2021 – Avis de dépôt (rôle 2 et 3 ans)

2021-09-20 | R. 266-21  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07