Urbanisme et permis
Le rôle du Service de l’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le Service est également responsable de l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation ainsi que de l’application du règlement sur les nuisances.
NOUVEAU SERVICE DE PERMIS EN LIGNE
Terminé l’obligation de compléter les formulaires standards! Il est maintenant possible de faire des demandes de permis complètement en ligne.
Vous pourrez facilement remplir le formulaire de permis en ligne, transmettre votre demande, suivre votre requête et connaître le moment requis pour le paiement par carte de crédit. Lorsque toutes les étapes seront complétées, il sera possible d’imprimer vous-même le permis que vous aurez reçu par courriel.
DEMANDE D’INFORMATION
Vous avez une demande d’information en lien avec l’urbanisme ou l’environnement ? Nous vous invitons à nous communiquer demande ici même, sur cette page, grâce à notre formulaire interactif. L’équipe du Service de l’urbanisme fera son possible pour communiquer avec vous. Sachez qu’il se peut que le délai de réponse en période soit plus important en raison du grand nombre de demandes que nous recevons.
Merci de votre compréhension
Réglementation
Consulter les règlements d’urbanisme
Prenez note que les amendements ont été ajoutés aux règlements originaux. Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.
Afin d’obtenir la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra contacter le Service de l’urbanisme au 418 422-2135, poste 227.
- Plan d’urbanisme 68-07
- Zonage 69-07
- Lotissement 70-07
- Construction 71-07
- Nuisances 109-09
- Plan d’aménagement d’ensemble 154-14
- Plan d’implantation et d’intégration architectural 248-19
Réglementation simplifiée
Vous trouverez dans ces fiches un résumé des règlements d’urbanisme ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis.
MATRICE GRAPHIQUE
La matrice graphique vous permet d’avoir des informations concernant le zonage et les fiches du rôle.
Cartographie
- Plan de zonage (version février 2020)
- Secteurs assujettis au PAE et au PIIA
Liste des permis accordés
Il est possible de consulter les listes mensuelles contenant l’information relative aux permis de construction et certificats d’autorisation accordés :
DOCUMENTatION
- Les paysages adstockois : connaître, comprendre, préserver et intervenir
Permis et certificats
Formulaires de demande
- Abattage d’arbres
- Construction d’un bâtiment principal
- Construction d’un bâtiment accessoire
- Garage (attenant ou détaché du bâtiment principal);
- Abri d’auto;
- Cabanon ou remise.
- Construction d’un bâtiment complémentaire
- Galerie;
- Gazebo;
- Véranda trois saisons;
- Autres.
- Dérogation mineure
- Piscine
- Remaniement des sols
- Pour tous travaux effectués à l’intérieur d’une bande de 300 mètres calculée à partir de la ligne des hautes eaux des lacs : du Huit, à la Truite, Jolicoeur, Bolduc, Rochu et du Grand lac Saint-François ainsi qu’une bande de 100 mètres calculée à partir de la limite des hautes eaux des cours d’eau.
- Rénovation, agrandissement ou modification
- Mur/pièce;
- Porte;
- Fenêtre;
- Revêtement;
- Fondation;
- Autres.
- Autres certificats
- Affichage (enseigne);
- Fournaise extérieure;
- Installation de panneaux solaires;
- Clôtures et haies;
Tous autres travaux et constructions définis au règlement de zonage.
Soumettre votre demande de permis en ligne
Joindre le Service de l’urbanisme et de l’environnement
418 422-2135, poste 234
permis@adstock.ca