Urbanisme et permis

Le rôle du Service de l’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le Service est également responsable de l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation ainsi que de l’application du règlement sur les nuisances.

Réglementation

Consulter les règlements d’urbanisme

Prenez note que les amendements ont été ajoutés aux règlements originaux. Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.

Afin d’obtenir la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra contacter le Service de l’urbanisme au 418 422-2135 poste 27.

  • Plan d’urbanisme 68-07
  • Zonage 69-07
  • Lotissement 70-07
  • Construction 71-07
  • Nuisances 109-09
  • Plan d’aménagement d’ensemble 154-14
  • Plan d’implantation et d’intégration architectural 248-19

Cartographie

 

  • Plan de zonage (version mars 2019)
  • Secteurs assujettis au PAE et au PIIA

Permis et certificats

Formulaires de demande

  • Abattage d’arbres
  • Construction d’un bâtiment principal
  • Construction d’un bâtiment accessoire
    • Garage (attenant ou détaché du bâtiment principal);
    • Abri d’auto;
    • Cabanon ou remise.
  • Construction d’un bâtiment complémentaire
    • Galerie;
    • Gazebo;
    • Véranda trois saisons;
    • Autres.
  • Dérogation mineure
  • Piscine
  • Remaniement des sols
    • Pour tous travaux effectués à l’intérieur d’une bande de 300 mètres calculée à partir de la ligne des hautes eaux des lacs : du Huit, à la Truite, Jolicoeur, Bolduc, Rochu et du grand lac Saint-François ainsi qu’une bande de 100 mètres calculée à partir de la limite des hautes eaux des cours d’eau
  • Rénovation, agrandissement ou modification
    • Mur/pièce;
    • Porte;
    • Fenêtre;
    • Revêtement;
    • Fondation;
    • Autres.
  • Autres certificats
    • Affichage (enseigne);
    • Fournaise extérieure;
    • Installation de panneaux solaires;
    • Clôtures et haies;

Tous autres travaux et constructions définis au règlement de zonage.

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Joindre le Service de l’urbanisme et de l’environnement

M. Jérôme Grondin
Directeur du service
418 422-2135 poste 27
j.grondin@adstock.ca

Mme Jessie Jacques
Technicienne en bâtiment
418 422-2135 poste 25
batiment@adstock.ca

Mme Alexandra Côté
418 422-2135 poste 26
environnement@adstock.ca