Urbanisme et permis

Le rôle du Service de l’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le Service est également responsable de l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation ainsi que de l’application du règlement sur les nuisances.

PRENEZ DE L’AVANCE ET FAITES VOS DEMANDES DE PERMIS

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement traite un nombre élevé de demandes, soit plus de 600 par année. Ce nombre n’inclut pas les diverses demandes d’information.

À partir du mois d’avril, le taux d’achalandage des demandes devient très important. Cette surcharge de travail engendre inévitablement des délais plus longs pour la délivrance des permis et des certificats d’autorisation, sans compter la nature et la complexité du projet qui peuvent influencer la durée du processus. C’est pourquoi, même si vous n’êtes pas prêt à effectuer les travaux, nous vous recommandons d’entamer le plus tôt possible les démarches d’obtention d’un permis ou d’un certificat auprès de la Municipalité. Vous pourrez simplement demander de le mettre en attente afin de le faire délivrer au moment voulu. De cette façon, vous éviterez bien des délais puisque le gros du travail sera déjà fait!

SERVICE DE PERMIS EN LIGNE

Terminé l’obligation de compléter les formulaires standards! Il est maintenant possible de faire des demandes de permis complètement en ligne.

Vous pourrez facilement remplir le formulaire de permis en ligne, transmettre votre demande, suivre votre requête et connaître le moment requis pour le paiement par carte de crédit. Lorsque toutes les étapes seront complétées, il sera possible d’imprimer vous-même le permis que vous aurez reçu par courriel.

DEMANDE D’INFORMATION

Vous avez une demande d’information en lien avec l’urbanisme ou l’environnement ?  Nous vous invitons à nous communiquer demande ici même, sur cette page, grâce à notre formulaire interactif. L’équipe du Service de l’urbanisme fera son possible pour communiquer avec vous. Sachez qu’il se peut que le délai de réponse en période soit plus important en raison du grand nombre de demandes que nous recevons.

Merci de votre compréhension

Réglementation

Consulter les règlements d’urbanisme

Prenez note que les amendements ont été ajoutés aux règlements originaux. Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude ou à la fiabilité du texte et les erreurs typographiques ont été volontairement laissées, afin de préserver l’intégrité du texte tel qu’adopté.

Afin d’obtenir la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements, le lecteur devra contacter le Service de l’urbanisme au 418 422-2135, poste 227.

• Plan d’urbanisme 68-07

• Zonage 69-07

• Lotissement 70-07

• Construction 71-07

• Nuisances 109-09

• Plan d’aménagement d’ensemble 154-14

• Plan d’implantation et d’intégration architectural 248-19

Réglementation simplifiée

Vous trouverez dans ces fiches un résumé des règlements d’urbanisme ainsi que des renseignements sur les informations obligatoires à fournir lors de votre demande de permis.

MATRICE GRAPHIQUE

La matrice graphique vous permet d’avoir des informations concernant le zonage et les fiches du rôle.

Joindre le Service de l’urbanisme et de l’environnement

418 422-2135, poste 234
permis@adstock.ca