Appels d’offres

Appels d’offres

En vertu du Code municipal, les municipalités ont l’obligation de publier tous les appels d’offres publics, lorsque la dépense est supérieure à 100 000 $, sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec.

De plus, les municipalités doivent publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elles concluent et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les contrats demeurent publiés pour une durée minimale de trois (3) ans.

Vous pouvez consulter la liste des contrats octroyés ainsi que les appels d’offres de la Municipalité d’Adstock directement sur le site du SEAO.

 

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, une municipalité doit se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Mise en vente de deux bâtiments

L’ AVIS EST, PAR LES PRÉSENTES, DONNÉ QUE la Municipalité d’Adstock recevra les offres publiques pour le démantèlement ou le déménagement des deux entrepôts situés sur le lot 5 449 449, ci-après décrit aux conditions suivantes:

Caractéristique des bâtiments :

Adresse :  situé sur la rue Principale Est (lot 5 449 5449) en face du 32 rue Principale Est

Type :

Bâtiment #1

Construction entre 1980-1985
Dimension : 23.3m x 6.7m (62’ x 22’) avec annexe de 15’x22’ (construit entre 2007-2010)
Hauteur : La hauteur est de 4.2 mètres sans compter l’angle du toit. La hauteur du triangle du toit est d’environ 1.8 mètres.
Caractéristiques : Il y a des portes coulissantes sur un côté de la longueur.
Plancher de béton, structure de bois recouverte de tôle.

 

Bâtiment #2

Construction 1997
Dimension : 21.5m x 4.7m (62’ x 16’)
Hauteur : La hauteur est de 4 mètres sans compter l’angle du toit. La hauteur du triangle du toit est d’environ 1.8 mètres.
Caractéristiques : Il y a des portes coulissantes des deux côtés de la longueur.
Plancher de béton, structure de bois recouverte de tôle.

 

Tout devra être déménagé ou démoli à l’exception des fondations qui pourront être laissé tel quel.
Sécurité des lieux : Il sera de la responsabilité de l’acheteur de sécuriser les lieux.
Date limite pour les travaux : 1er juillet 2021

Conditions de vente :

Mise à prix : Important : cette vente est taxable donc prévoir les taxes applicables TPS/TVQ 5% et 9.975% à votre montant.

Garantie : Aucune garantie légale ou conventionnelle.

Conditions d’acceptation des offres

Les offres devront être accompagnées d’un montant correspondant à 15% du montant de l’offre en argent comptant ou avec un chèque à l’ordre de la Municipalité d’Adstock. Ce dépôt vous sera retourné pour toute offre refusée.  Étant entendu que le solde du montant devra être remis à la Municipalité d’Adstock, lorsque le contrat sera signé en argent ou avec un chèque à l’ordre de la Municipalité d’Adstock.

Les offres devront être remises dans une enveloppe scellée portant la mention ‘’Offre publique entrepôt ancienne quincaillerie’’.

Réception des offres

Les offres seront reçues au bureau de la Municipalité d’Adstock, 35, rue Principale Ouest, Adstock, G0N 1S0, jusqu’à 10h00, heure légale en vigueur, mercredi le 3 mars 2021 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour à 10h05.

Donné à Adstock, le 15 janvier 2021.

Mme Julie Lemelin, Directrice générale
Municipalité d’Adstock