Mesures d'aide aux citoyens

Que ce soit pour soutenir les familles, favoriser le vieillissement actif de la population, encourager les bonnes pratiques environnementales et les saines habitudes de vie, la Municipalité a mis en place divers programmes au bénéfice des citoyens.

Les conditions générales d’admissibilité

  • Être un citoyen d’Adstock;
  • Détenir une preuve de résidence (ex. : compte de taxes, permis de conduire, etc.).

Une naissance, deux arbres

Depuis 2012, la Municipalité offre aux nouveaux parents, au nom de leur enfant né ou adopté, la possibilité de recevoir deux arbres, dont un généalogique symbolisant la chaîne des générations et résumant l’histoire de la famille.

En collaboration avec la Bibliothèque Jean-Guy-Marois et les Cercles des Fermières de Sacré-Cœur-de-Marie et Saint-Méthode, chaque famille reçoit un livre pour enfant afin d’initier dès le plus jeune âge les tout-petits à la lecture et à une paire de chaussettes tricotée par les Fermières.

Pour adhérer au programme et inscrire votre enfant, veuillez fournir une copie du certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant (né entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023) à l’adresse suivante : info@adstock.ca.

Produits d’hygiène réutilisables

Désirant soutenir les pratiques écoresponsables et réduire l’empreinte écologique et les coûts d’enfouissement, la Municipalité d’Adstock encourage l’utilisation de produits réutilisables.

Pour souscrire au programme vous devrez être résident permanent d’Adstock et adressez une demande à communication@adstock.ca.

Il est important de réclamer la subvention au plus tard six (6) mois après l’achat des produits. Vous avez droit à un remboursement de 75% jusqu’à un maximum de 200$ par personne ou par enfant âgé de moins d’un (1) an.

Produits admissibles

  • Couches lavables;
  • Couches lavables pour la piscine;
  • Couvre-couches imperméables;
  • Doublures et inserts;
  • Feuillets;
  • Seau à couches;
  • Sac de transport;
  • Détergent pour couches lavables;
  • Culottes et serviettes lavables pour fuites urinaires, énurésie ou menstruation;
  • Coupe menstruelle.

Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées. Autrement dit, si vous avez racheté les couches lavables d’un parent, d’un ami ou de n’importe qui en personne ou par Internet, le montant de la vente ne sera pas admissible à la subvention. Vous pouvez vous procurer des couches lavables de seconde main dans certains comptoirs vestimentaires ou friperies en autant de détenir une preuve de paiement.

Aide au compostage domestique et à la récupération des eaux de pluie

À la suite des consultations de la Politique des familles et des aînés, le conseil s’est doté comme principe directeur de faire d’Adstock une municipalité verte qui soutient les pratiques écoresponsables.

C’est dans ce contexte que la Municipalité d’Adstock désire encourager ses citoyens à bénéficier de son Programme d’aide au compostage domestique et à la récupération des eaux de pluie en se procurant un bac de compostage ou un bac de récupération d’eau de pluie.

Tout en respectant la réglementation municipale en vigueur, pour participer au programme, vous devez avoir effectué l’achat du composteur domestique ou du bac de récupération des eaux de pluie dans une des coopératives de Saint-Méthode ou de Sacré-Cœur-de-Marie. Les bacs fabriqués de manière artisanale ne sont pas acceptés.

Vous ne devez pas avoir préalablement bénéficié du programme. Les participants au programme pourront bénéficier d’un remboursement maximal de 50 $ par la Municipalité. Vous pouvez adresse une demande à communication@adstock.ca.

 

 

Installation d’une borne de recharge électrique

À la suite d’une installation d’une bonne de recharge électrique à votre résidence, la Municipalité rembourse aux personnes ayant fait l’achat d’un véhicule électrique en 2023 (avec les preuves sous-jacentes) un montant pouvant aller jusqu’à 200$ selon le nombre de demandes reçues au courant de l’année.

Pour bénéficier de ce programme, vous devez faire votre demande à communication@adstock.ca avant le 30 septembre de l’année courante. Les demandes déposées après cette date seront traitées et considérées dans l’année suivante.

MESURES INCITATIVES À L’ACHAT LOCAL ET ENCOURAGEANT LES SAINES HABITUDES DE VIE

En lien avec le Parc national de Frontenac, secteur Saint-Daniel

Les citoyens d’Adstock qui désirent bénéficier d’un rabais pour un accès annuel au parc doivent fournir leur preuve d’achat (par courriel à communication@adstock.ca) au plus tard le 1er octobre de l’année courante.

Cette mesure est pour promouvoir l’achat local et l’utilisation des installations du secteur de Saint-Daniel. Seule, la carte pour le Parc national de Frontenac est admissible au remboursement.

 

En lien avec la salle de conditionnement physique du secteur de Sacré-Coeur-de-Marie

Tout citoyen qui contracte un nouvel abonnement annuel (en s’adressant au personnel de la salle de conditionnement physique) bénéficie d’un rabais de 25$ pour l’année 2023. Demandez de souscrire à la mesure directement à la responsable du gym.

 

En lien avec l’adhésion comme sociétaire à la Coopérative de consommateurs de Saint-Méthode

Tout citoyen (comme personne physique) qui adhère comme membre de la coopérative (en s’adressant au personnel de la coopérative) bénéficie d’un rabais de 50$ (l’équivalent de la part sociale) sous forme d’achat local (à l’épicerie ou à la quincaillerie). La coopérative bonifie la mesure en ajoutant un rabais de 20$.

La personne qui devient membre de la coopérative obtient donc une carte cadeau à l’épicerie Bonichoix et à la quincaillerie BMR.

 

En lien avec le compte de taxes

Toute(s) personne(s) physique(s) contribuable(s) ayant un lieu d’habitation qui acquittera(ont) l’entièreté des versements dus à la Municipalité avant le 28 février 2023  se verront remettre l’équivalent de 2% de leur compte de taxe foncière générale de la présente année sous forme de mesures incitatives à l’achat local.

Les achats ou la procuration des services devront être effectués entre le 1er mars et le 1er septembre 2023 auprès des catégories de commerçants ayant pignon sur le territoire de la Municipalité : alimentation, dépanneur et station d’essence, bars et restauration, loisirs et sports, quincaillerie, services personnels et soins de santé et services professionnels. Un formulaire dûment complété et remis au Service de l’administration avant le 15 septembre 2023 permettra d’accorder le montant correspondant. Après cette date, la mesure devient caduque et de nul effet.

De plus, à l’intérieur des mêmes objectifs de la politique et considérant le nombre important de résidents non domiciliés dans la Municipalité et de l’importance de les fidéliser à nos services de proximité, un remboursement de 25$ sera octroyé pour des achats d’au moins 50$ effectués entre le 1er juin et le 1er septembre 2023 dans les catégories de commerçants cités dans le paragraphe précédent. Une preuve d’achat devra être déposée aux Services administratifs de la Municipalité au plus tard le 15 septembre 2023. Après cette date, la mesure devient caduque et de nul effet.

Partenariat avec le mont Adstock

La Coopérative de solidarité récréotouristique du mont Adstock désire offrir un avantage aux citoyens d’Adstock en raison de la belle collaboration avec la Municipalité.

L’initiative est d’une durée de trois ans débutant le 1er janvier 2023 pourra être renouvelables par la suite.

  • Un rabais de 25% pour tout abonnement annuel pour le ski alpin, le golf et le vélo en s’adressant directement à la billetterie de la station :
    • pour les résidents d’Adstock (domiciliés avec preuve de résidence; exclut les propriétaires de lots à bois ou terrains qui n’ont pas de résidence)
    • pour les non-résidents (au-x propriétaire-s de la propriété d’une résidence avec présence de leur nom sur le compte de taxes; ne s’applique pas aux compagnies propriétaires de résidences)
  • Passes journalières pour le ski, les glissades et droits de jeux pour le golf (distribuées par la Municipalité, surveillez les promotions durant la saison hivernale et estivale)
    • Pour les glissades, l’usager doit se procurer le coupon d’accès au bureau municipal, mais faire la réservation directement à la station touristique avant au téléphone ou sur place à la billetterie.
  • Gratuité pour l’accès aux sentiers pédestres, de skis de fond et de raquettes
    • pour les résidents d’Adstock (domiciliés avec preuve de résidence; exclut les propriétaires de lots à bois ou terrains qui n’ont pas de résidence)
    • pour les non-résidents (au-x propriétaire-s de la propriété avec présence de leur nom sur le compte de taxes; ne s’applique pas aux compagnies propriétaires de résidences)
  • Gratuité d’accès pour la Fête des couleurs (coupon de remontée et accès sur le site)
    • pour les résidents d’Adstock (domiciliés avec preuve de résidence)

Remboursement des activités extraterritoriales

En 2015, la Municipalité d’Adstock avait convenu d’une entente avec la Ville de Thetford pour rembourser de manière automatique la différence des frais d’inscription pour certaines activités qui n’étaient pas offertes sur notre territoire. Avant tout, il faut savoir que le fait d’avoir une entente ou non ne changeait en rien le montant total à payer. Effectivement, qu’on ait une entente ou non, la Ville n’accordait aucun rabais. L’entente prévoit de fixer un coût d’inscription de l’activité à l’utilisateur non-résident, mais la différence du montant doit être acquitté entièrement par la Municipalité. On laisse sous-entendre que le fait d’avoir une entente est à l’avantage du citoyen, mais ce qui n’est pas dit c’est que le reste de la facture est envoyée à la Municipalité (qui elle paie le montant à même les taxes de tous les contribuables).

Pourquoi la Municipalité d’Adstock n’est pas dans la liste des municipalités adhérant à l’entente avec la Ville de Thetford?

  • Parce que la Ville de Thetford nous a conseillé de nous retirer de l’entente pour que nous gérions par nous-mêmes les remboursements. Avant chaque programmation des loisirs, les autorités de la Ville refusaient qu’on revoit les paramètres et qu’on retire à la pièce les activités qu’on offrait sur notre territoire. Donc par souci d’efficacité, ils nous ont suggéré qu’on abroge l’entente.

Pourquoi la Municipalité d’Adstock ne rembourse pas la totalité des frais des non-résidents et pourquoi pas toutes les activités?

  • Premièrement, parce que la Municipalité organise et mets en place des activités de par son Service des loisirs et de la culture. Donc, comme le budget de fonctionnement provient des taxes, le conseil ne souhaite pas que soit dédoublé les montants et faire concurrence aux activités que son Service souhaite démarrer.
  • Deuxièmement, parce que la Municipalité a depuis fort longtemps adopté un principe utilisateur/payeur. Ainsi, aucun contribuable paie pour des services qu’il ne peut pas bénéficier. Par exemple, c’est seulement ceux qui bénéficient des réseaux d’aqueduc et d’égout qui paient pour ce service. Par contre, tous les contribuables paient pour les chemins de la Municipalité parce que tous y ont accès (même si pour certaines routes c’est le ministère des Transports qui l’entretient). Pour ce qui est des loisirs, la Municipalité dispose d’un budget pour une offre de loisirs et permet de rembourser dans une certaine mesure les activités qu’elle ne peut pas offrir. En raison des coûts importants imposés pour les non-résidents, la Municipalité ne peut pas compenser toute la différence sans incidence sur le taux de taxation, donc sur le compte de taxes.
  • Enfin, si la Municipalité payait la totalité des frais pour toutes les activités, il faudrait augmenter le taux de taxation de tous les contribuables alors que ce n’est pas tous les contribuables qui font des activités à l’extérieur de la Municipalité. Ayant un taux de taxation plus bas, les citoyens ont donc l’opportunité de décider ce qu’il fait de leur argent ainsi économisé.

Pourquoi les coûts d’inscription à la Ville de Thetford pour les frais des non-résidents sont si élevés?

  • C’est la Ville de Thetford seule qui décide des coûts. Nous les trouvons aussi très élevés quand nous comparons la pratique des autres municipalités en la matière. Nous avons jeté un œil sur les coûts en Beauce, dans Lotbinière et même à Lévis. Nous sommes en accord qu’il y ait des coûts pour les non-résidents (nous appliquons aussi ce principe selon ce qui se pratique dans les environs), mais nous ne pouvons pas les compenser à la hauteur demandée par la Ville.

Ainsi, les frais chargés pour les non-résidents ont beaucoup augmenté ces dernières années de sorte que le Service des loisirs de la Municipalité d’Adstock tente de bonifier ses activités et l’offrir à nos citoyens de tous âges au meilleur coût. Le conseil municipal a adopté une politique de remboursement pour certaines activités admissibles afin de compenser les frais pour les non-résidents.

Si vous avez des commentaires sur la procédure ou la pratique ou que voulez faire ajouter de nouvelles activités pour avoir droit à des remboursements, vous pouvez faire parvenir vos commentaires à communication@adstock.ca.

De plus, toute demande de remboursement doit être soumise en personne au bureau municipal ou par courriel à communication@adstock.ca dans les délais ci-haut prescrits.

Les activités admissibles pour 2023 à un remboursement sont :

  • Hockey mineur
  • Ringuette
  • Patinage artistique
  • Natation (enfant)
  • Natation (adulte)
  • Soccer (volet compétitif)
  • Baseball (volet compétitif)
  • Musique
  • Gymnastique

Les modalités sont applicables à partir du 1er janvier 2023 pour les activités se déroulant en 2023.

À partir de la date indiquée sur la facture ou sur le reçu, vous avez jusqu’à quatre-vingt (90) jours pour nous fournir les documents obligatoires permettant le remboursement:

1. Facture ou reçu d’inscription de l’activité, de la preuve de paiement que l’activité a été payée de la preuve de résidence permanente.

2. Document démontrant les tarifications (programmation ou autre) pour statuer s’il y a des frais de non-résidents.