Règlements municipaux

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Projet de règlements en cours d’adoption

Règlement numéro 225-18 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Thetford Mines

Mise à jour des règlements

R. 250-19 | Entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle

R. 248-19  |  Entrée en vigueur du règlement sur les PIIA

R. 247-19  |  Amendement au règlement de construction numéro 71-07

R. 245-19  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07

R. 246-19  |  Amendement au règlement de lotissement numéro 70-07

R. 249-19  |  Entrée en vigueur du règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux

R. 242-19  |  Amendement au plan d'urbanisme numéro 68-07

R. 243-19  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07

R. 244-19  |  Amendement au règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 154-14

R. 235-18  | Entrée en vigueur du règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Sacré-Cœur Est dans le secteur Broughton Station

Règlements

Alarmes (applicable par la S.Q.) | Règlement 2015-RM-SQ-1

Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec.

Animaux (applicable en partie par la S.Q.) | Règlement 2017-RM-SQ-4

Règlement concernant les animaux applicable en partie par la Sûreté du Québec.

Branchement à l’aqueduc et à l’égout | Codification administrative du règlement 172-15

Règlement édictant les normes relatives aux branchements à l’aqueduc et à l’égout.

Circulation et stationnement (applicable par la S.Q.) | 2017-RM-SQ-7

Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec.

Circulation véhicules lourd | Règlement 168-14

Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur certaines voies de circulation municipale.

Citation de biens patrimoniaux (Sacré-Cœur-de-Marie) | Règlement 177-15

Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église, de l'ancien presbytère et du cimetière Très- Saint-Cœur-de-Marie, ainsi que du monument du Sacré-Cœur et de l'ancienne école du village de Sacré-Cœur-de-Marie.

Code d’éthique des élus | Codification administrative du règlement 158-14

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus.

Code d’éthique des employés | Codification administrative du règlement 141-12

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés.

Colportage (applicable par la S.Q.) | Règlement 2015-RM-SQ-2

Règlement sur le colportage et applicable par la Sûreté du Québec.

Comité consultatif d’urbanisme | Codification administrative du règlement 18-02

Règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme.

Comité consultatif en environnement | Codification administrative du règlement 160-14

Règlement constituant le Comité consultatif en environnement.

Compteur d’eau, réseau d’aqueduc Saint-Méthode | Règlement 145-13

Règlement imposant des compteurs d'eau dans tout bâtiment, immeuble, résidence, industrie, commerce, institution ou autres utilisant l'eau potable provenant du réseau d'aqueduc public du secteur Saint-Méthode.

Construction | Codification administrative du règlement 71-07

Règlement édictant les normes de construction.

Cueillette et disposition des ordures et des matières recyclables | Règlement 35-04

Règlement concernant la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables.

Dérogation mineure | Codification administrative du règlement 75-07

Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d’urbanismes.

Districts électoraux | Règlement 89-08

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux.

Droits de visite | Règlement 23-03

Règlement concernant les droits de visite.

Eau potable (applicable par la S.Q.) | Règlement 2015-RM-SQ-3

Règlement concernant l’eau potable et applicable par la Sûreté du Québec.

Emprunt, agrandissement complexe sportif | Règlement 205-17

Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par des travaux de mise à niveau du centre sportif Mariette et Joseph Faucher.

Emprunt, aqueduc Sainte-Anne-du-Lac | Règlement 186-15

Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par la construction d’une conduite d’alimentation d’eau potable pour les usagers du Lac-du-Huit, secteur Sainte-Anne-du-Lac et des travaux d’infrastructures et de pavage sur la rue des Écureuils.

Emprunt, construction du centre multifonctionnel (aréna) | Règlement 116-10

Règlement décrétant un emprunt pour la construction d’un centre multifonctionnel au coût de 3 057 777 $ ainsi qu’un emprunt du même montant pour en acquitter le coût.

Emprunt, dépenses en immobilisation | Règlement 175-15

Règlement concernant l’acquisition d’équipements et la réalisation de divers travaux d’infrastructures municipaux et un emprunt équivalent aux dépenses décrétées.

Emprunt, équipements roulant et construction d’une route entre le 6e Rang et la route du Mont-Adstock | Règlement 234-18

Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l’achat d’équipements roulants ainsi que les travaux de construction d’une voie de communication entre la route du mont Adstock et le 6e Rang et les travaux d’aménagements liés à la route.

Emprunt, rue Réjean | Règlement 142-12

Règlement d’emprunt décrétant des travaux d’infrastructures, d’aqueduc et d’égout sur la rue Réjean ainsi qu’un emprunt pour en acquitter les coûts.

Emprunt, travaux de réparation sur le réseau d’égout du secteur St-Méthode | Règlement 140-12

Règlement d’emprunt décrétant la construction d’un centre multifonctionnel au coût de 3 057 777 $ ainsi qu’un emprunt du même montant pour en acquitter le coût.

Emprunt, travaux lac Jolicoeur | Codification administrative du règlement 201-16

Règlement d’emprunt aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par des travaux d’infrastructures, par la construction d’une conduite d’amenée et le remplacement du réseau de distribution d’eau potable pour les usagers du lac Jolicoeur.

Encombrants | Règlement 221-18

Règlement concernant la collecte des encombrants (objets volumineux).

Financement centrale 9-1-1 | Codification administrative du règlement 110-09

Règlement relativement à la taxe pour le financement de la centrale 911

Règlement disponible sous peu.

Formation d’un comité de sélection | Règlement 200-16

Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former un comité de sélection pour l'analyse des soumissions lorsqu'un système de pondération et d'évaluation des offres est utilisé.

Gestion contractuelle | Règlement numéro 250-19

Règlement sur la gestion contractuelle.

Gestion des fosses septiques | Règlement 65-06

Règlement concernant la gestion municipale de la vidange des fosses septiques.

Lotissement | Codification administrative du règlement 70-07

Règlement concernant les normes de lotissement.

Nuisances | Codification administrative du règlement 109-09

Règlement encadrant les normes relatives à la sécurité, la salubrité, la propreté, l’hygiène, etc.

Nuisances (applicable par la S.Q.) | 2017-RM-SQ-5

Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec.

Occupation du domaine public | Règlement 95-08

Règlement autorisant l’occupation du domaine public.

Permis et certificats | Codification administrative du règlement 72-07

Règlement détaillant les obligations, normes et procédures liées à l'émission de permis et certificats.

Pesticides et fertilisants | Règlement 31-04

Règlement concernant l’utilisation de pesticides et de fertilisants chimiques dans les zones de villégiature de la municipalité.

Plan d’aménagement d’ensemble | Codification administrative du règlement 154-14

Règlement visant à l’identification de parties du territoire de la municipalité où le Conseil accepte de modifier la réglementation en vigueur moyennant l’acceptation d’un plan d’aménagement d’ensemble couvrant l’ensemble de la zone touchée.

Plan d’implantation et d’intégration architectural | Règlement 248-19

Règlement énonçant des objectifs applicables à l’implantation et à l’architecture des constructions et à l’aménagement des terrains à l’intérieur du Pôle récréotouristique du mont Adstock.

Plan d’urbanisme | Codification administrative du règlement 68-07

Règlement qui présente la vision d’ensemble de l’aménagement du territoire d’Adstock tout en établissant les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique.

Prévention des incendies (immeubles autres que résidentiels) | Règlement 138-12

Règlement visant à établir des normes minimales afin de prévenir les pertes de vies humaines et les dommages matériels occasionnés par les incendies de bâtiments de risques moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés.

Prévention des incendies (immeubles résidentiels) | Règlement 137-12

Règlement visant à établir les obligations générales de protection incendie du territoire et les obligations spécifiques aux bâtiments de risques faibles et moyens résidentiels.

Rejets dans les réseaux d’égout municipaux | Règlement numéro 249-19

Règlement numéro 249-19 relatifs aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux.

Renaturalisation des rives des plans d’eau | Codification administrative du règlement 133-12

Règlement concernant la renaturalisaiton progressive des rives des plans d’eau.

Sécurité, paix et ordre (applicable par la S.Q.) | 2017-RM-SQ-6

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec.

Tarif des permis et certificats | Codification administrative du règlement 73-07

Règlement concernant les tarifs des permis et certificats et autres honoraires encourus dans l’application des règlements d’urbanisme.

Taxation 2017 | Règlement numéro 202-16

Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l’année 2017

Taxation 2018 | Règlement 216-18

Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l’année 2018

Taxation 2019 | Règlement 240-19

Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l’année 2019

Traitement des élus | Règlement 170-15

Règlement fixant les rémunérations de base et les allocations de dépense des élus municipaux.

Utilisation de l’eau | Codification administrative du règlement 128-12

Règlement décrétant les normes d’utilisation de l’eau potable pour les usagers branchés sur les réseaux d’aqueduc publics et la mise en place de compteurs d’eau pour les industries, les commerces et les institutions consommant l’eau provenant des réseaux publics du territoire de la municipalité d’Adstock ainsi qu’à toutes nouvelles constructions désirant se brancher sur un réseau d’aqueduc municipal.

Véhicules hors route | Codification administrative du règlement 83-07

Règlement permettant la circulation des motoneiges et/ou des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux.

Règlement disponible sous peu.

Vitesse, chemin Sacré-Cœur Est, secteur Broughton Station | Règlement 235-18

Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Sacré-Cœur Est dans le secteur Broughton Station

Vitesse, route du Domaine | Règlement 19-02

Règlement décrétant la limite de vitesse sur la route du Domaine.

Zonage | Codification administrative du règlement 69-07

Règlement encadrant l’ensemble des aménagements permis selon le type de zone.