Refonte du plan et des règlements d’urbanisme
En quoi consiste le projet ?
Après avoir adopté un premier plan d’urbanisme en 2007 suite à la fusion de 2001, la Municipalité d’Adstock a entamé la réalisation d’un nouveau plan d’urbanisme qui sera accompagné d’une refonte de ses règlements.
La révision du plan et des règlements d’urbanisme consiste à produire de nouveaux documents de planification et de règlementation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et à remplacer ceux existants. Elle permet à la Municipalité de se doter d’outils plus adaptés aux enjeux d’aménagement contemporains sur le territoire et d’orienter le développement selon les meilleures pratiques en matière d’urbanisme, tout en tenant compte des aspects relatifs au développement économique et social ainsi qu’à l’équilibre environnemental.
C’est quoi un plan d’urbanisme ?
Le plan d’urbanisme d’Adstock se veut le principal document de planification de la Municipalité en matière de développement et d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années. Cet outil, qui présente la vision future du développement et de l’aménagement du territoire du Conseil, agit à la fois en tant que document de planification et comme outil de gestion pour les élu(e)s et professionnels de Municipalité. Il contient notamment les politiques d’urbanismes décidées par le conseil municipal qui guideront sa prise de décision dans le futur et propose un plan d’action touchant divers thèmes liés de près ou de loin à l’aménagement du territoire. Le Plan d’urbanisme permet au conseil municipal d’assurer une cohérence entre les choix d’intervention dans les dossiers sectoriels que possède une municipalité, par exemple en matière d’habitation, de commerce, de transport, d’environnement, de loisir et d’équipements municipaux.
Réalisé conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le plan d’urbanisme doit également être conforme aux orientations découlant du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC des Appalaches, ainsi qu‘aux règles figurant dans son document complémentaire.
Qu’est-ce que les règlements d’urbanisme ?
Les règlements d’urbanisme regroupent un ensemble de règlements fixant des règles, normes et critères d’évaluation pour encadrer notamment l’usage des propriétés, l’aménagement des terrains et la construction des bâtiments sur le territoire de la Municipalité. En gros, la réglementation d’urbanisme permet de dire « où », « quoi » et « comment » construire et aménager chaque terrain sur le territoire.
Étapes passées
1
Première phase de consultation publique
8 novembre 2021
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Bonjour et bienvenue à la consultation en ligne portant sur la révision du plan et des règlements d'urbanisme d’Adstock. La Municipalité procède présentement à une mise à jour de sa planification et de sa réglementation relative à l'aménagement du territoire et souhaite obtenir l'avis de la population afin de bonifier sa démarche.
Le présent questionnaire, qui représente la première étape de la consultation, vise à mieux identifier les préoccupations de la population sur divers sujets. Il servira notamment à la Municipalité afin de préparer un deuxième exercice de consultation en amont, sous forme d’ateliers participatifs traitant d’enjeux importants avec la population et les principaux acteurs du milieu.
Puisque l'approche préconisé dans le cadre du projet sera adaptée en fonction des multiples milieux de vie qu'on retrouve à Adstock, nous avons préparé des questionnaires par milieu de vie.
Nous vous invitons à répondre seulement au questionnaire correspondant à votre milieu de vie. À la lumière des commentaires et réponses reçues, le Service de l’urbanisme procédera à l’analyse des données et un rapport de cette première consultation sera publié sur la plateforme.
Les milieux villageois (Saint-Méthode, Sacré-Cœur-de-Marie, Saint-Daniel et Broughton Station)
Le Pôle récréotouristique du mont Adstock
Vous avez jusqu'au 10 décembre pour compléter le sondage.
2
Diffusion du rapport de la première consultation publique
Janvier 2022
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Du 8 novembre au 10 décembre 2021, 309 citoyens ont répondu au questionnaire en ligne pour la première phase de consultation.
Rapport de consultation
3
Deuxième phase de consultation publique - 28 avril 2022
Hiver 2022
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La Municipalité vous invite à participer à sa deuxième phase de consultation publique dans le cadre de la refonte du plan et des règlements d’urbanisme.
La consultation se déroulera sous la forme d’atelier participatif en groupe divisé par milieux de vie :
- Les milieux villageois (Saint-Méthode, Sacré-Cœur-de-Marie, Saint-Daniel et Broughton Station);
- Les milieux de villégiature (les lacs);
- Le pôle récréotouristique du mont Adstock;
- Le milieu rural.
Cet atelier permettra de mieux saisir les enjeux et les attentes des citoyens en matière d’aménagement de leur milieu de vie. Ce sera également l’occasion de de valider certaines pistes d’actions proposées dans le futur règlement.
Date : 28 avril 2022
Heure : 18h30 à 20h30
Lieu : Édifice Bernardin-Hamann (secteur St-Méthode)
Date limite pour s’inscrire : 25 avril 16h00
***JE M'INSCRIS ***
Document de présentation
4
Consultation concernant les logements accessoires et la location à court terme sur le territoire
24 octobre 2022
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La Municipalité souhaite vous consulter concernant deux enjeux précis : la location à court terme (Airbnb) et les logements accessoires (résidence secondaire aménagée sur un lot déjà occupé par une résidence principale). Vous êtes donc invités à prendre quelques minutes pour compléter un sondage en ligne et donner votre avis. Ces données permettront à la Municipalité d’assurer un encadrement qui répond aux besoins des différents milieux de vie sur le territoire.
COMPLÉTEZ LE SONDAGE (SONDAGE FERMÉ)
5
Rédaction du plan et des règlements d'urbanisme
Hiver et printemps 2022
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6
Consultation des projets de règlements
19 mars 2024
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Lors de la séance du 11 mars dernier, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :
Règlement du Plan d'urbanisme numéro 298-24
Règlement d'urbanisme numéro 299-24
Je consulte la réglementation qui s'applique à moi
Vous souhaitez connaître les normes d'urbanisme qui s'appliqueront à votre propriété ? Vous n'avez qu'à indiquer votre nom, adresse ou numéro de lot dans l'onglet ci-bas et le tour est joué. Une fenêtre indiquera votre milieu de vie (zonage) et vous n'aurez qu'à cliquer sur l'hyperlien afin d'accéder directement aux normes qui s'appliqueront à vous dans le Règlement d'urbanisme. Sachez que si votre propriété se situe dans 2 milieux de vie, seulement le milieu de vie où se retrouve votre résidence apparaîtra.
Je donne mon avis
Vous souhaitez vous exprimer concernant le Plan d'urbanisme ou le Règlement d'urbanisme ? N'hésitez pas à nous transmettre vos commentaires ou suggestions d'ici le 2 mai prochain. Pour faciliter la compilation, merci de nous indiquer le document et l'article relié à votre commentaire.
Plan d’urbanisme numéro 298-24
Règlement d’urbanisme numéro 299-24
Annexe B – Plan de zonage – Règlement numéro 299-24
Annexe D – Inventaire patrimoine bâti Adstock – Règlement numéro 299-24
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Assemblées de consultation
20 mars 2024
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La Municipalité tiendra 2 consultations afin de présenter les éléments de ces projets de règlement et d'entendre les personnes intéressés.
22 avril 19h (En ligne) pour s'inscrire, cliquez ici
29 avril 19h (En présentiel) : Édifice Bernardin-Hamann (24, rue Principale Ouest)
Présentation publique
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Adoption des règlements
12 juin 2024
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Lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui s’est tenu le 10 juin 2024, le conseil de la Municipalité d’Adstock a adopté les règlements suivants :
- Règlement du plan d'urbanisme numéro 298-24;
- Règlement d'urbanisme numéro 299-24.
Idée de Denis Savoie
Joindre un document d'information au compte de taxe à tous les propriétaires de résidences aux abords du lacs du huit afin de les informer des problèmes engendrés par les plantes aquatiques envahissantes. Plusieurs résidents n’assistent pas aux rencontres de l'association "APEL" et ne connaissent pas les efforts mis en place ainsi que les coûts déboursés pour éviter la propagation. Obliger les propriétaires de résidence de location ''Airbnb'' et autres, afin que chaque locataire soit informé des consignes de navigations sur le lac. Possiblement que d'autres lacs de la municipalité font face aux mêmes types de problèmes que le lac du huit.
Idée de Mathieu Nadeau
Pourquoi ne pas accepté l’affichage de petite entreprise locale en zone de villégiature comme proche des lacs. Avec norme de grosseur et de largeur d’affiche , je crois que sa devrait être accepter pour les gens de l’extérieur qui ne connaissent pas nécessairement tout les entreprises de la région . Merci
Idée de André Fortin
Que la municipalité s'approprie la presqu'ile du lac a la truite afin de créer un milieu de conservation