Taxes et évaluation foncière
Taxes
C’est en partie grâce à la taxe foncière que la Municipalité est en mesure d’offrir à la population adstockoise des services municipaux et des infrastructures de qualité.
Le compte de taxes municipales, envoyé par la poste au début de chaque année, est établi à partir des informations du rôle d’évaluation foncière et du Règlement de taxation. Les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non au propriétaire.
PAYER SON COMPTE DE TAXES
Par votre institution financière
Le paiement de votre compte de taxes peut être effectué par l’entremise de votre institution financière, soit au comptoir, au guichet ou par internet.
Le numéro de matricule à utiliser pour vous inscrire au service électronique se trouve en haut de votre compte de taxes. Réutilisez ce même numéro pour chacun de vos paiements tant et aussi longtemps que vous demeurez propriétaire de cet immeuble.
Chaque immeuble détient un numéro de matricule sur le compte de taxes produit par la Municipalité, donc si vous possédez plusieurs immeubles, vous utiliserez plusieurs numéros de référence.
Vous pouvez acquitter votre compte :
- En un seul versement
- En payant jusqu’à 4 versements
Par la poste
Vous pouvez acheminer par la poste votre chèque libellé à l’ordre de la Municipalité d’Adstock à l’adresse suivante.
- Inscrivez votre numéro de matricule sur le chèque
- N’insérez jamais d’argent comptant dans l’enveloppe
Municipalité d’Adstock
35, rue Principale Ouest
Adstock, Québec
G0N 1S0
En personne
Vous devez vous présenter au bureau municipal situé au 35, rue Principale Ouest, Adstock.
Modalités de paiement :
- Argent comptant
- Chèque
ÉCHÉANCES
Les comptes de taxes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans les 30 jours suivant la date de facturation.
Les comptes de taxes égaux ou supérieurs à 300 $, peuvent être acquittés en un ou quatre versements égaux payables selon les échéances suivantes :
1er versement : 1er mars
2e versement : 1er mai
3e versement : 1er juillet
4e versement : 1er septembre
Des frais d’intérêts au taux de 14 % par année seront calculés sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.
RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
Il est possible de consulter le rôle d’évaluation foncière en ligne pour une propriété donnée. Ce service est offert gratuitement pour les particuliers et permet d’avoir accès à certaines informations telles que la valeur de l’immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule.
La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre. À noter que la Municipalité d’Adstock n’a aucun droit de regard sur l’établissement des valeurs inscrites au rôle.
Consulter le rôle d’évaluation foncière
Public
Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certaines informations : le détail des taxes annuelles, le nom des propriétaires principaux, la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre ainsi que l’évaluation. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre. Limite de dix (10) demandes par jour, par adresse IP.
Professionnel
Les professionnels de l’immobilier (notaires, les agents immobiliers, les évaluateurs, les institutions financières, les avocats, les arpenteurs, etc.) peuvent obtenir des informations sur un immeuble moyennant un coût. Ces informations comprennent les données de la fiche d’évaluation et les taxes applicables à l’immeuble visé par la requête.
C’est quoi un rôle d’évaluation ?
Le rôle d’évaluation foncière regroupe l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situés sur le territoire de la Municipalité. Cet inventaire dénombre les propriétés selon diverses catégories. Il fournit les caractéristiques sur les immeubles et identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il fournit également la valeur des immeubles. Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion et constitue la base de calcul pour la taxation, tant municipale que scolaire.
Lors de l’établissement de la valeur inscrite au rôle, l’évaluateur considère les conditions du marché et l’état du bien à évaluer en date du 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle triennal.
En vigueur pendant trois ans (rôle triennal), la valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.
Le rôle d’évaluation en vigueur pour la Municipalité d’Adstock est 2023-2024-2025.
Matrice graphique
La matrice graphique vous permis d’avoir des informations concernant le zonage et les fiches du rôle.