Nouvelles exigences pour les piscines résidentielles
Sécurité des piscines résidentielles – Êtes-vous conforme?
Les piscines, qu’elles soient creusées, hors terre ou démontables, peuvent représenter un danger réel de noyade pour les jeunes enfants, surtout en cas de manque de surveillance ou si les installations ne sont pas sécurisées adéquatement. Afin de réduire les risques, le gouvernement du Québec a renforcé le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, qui vise principalement à limiter l’accès aux bassins grâce à des mesures simples comme l’ajout d’une enceinte avec portillon de sécurité.
Ce que vous devez savoir
Depuis sa récente modification, le Règlement s’applique à toutes les piscines, sans égard à leur date d’installation.
- Si votre piscine a été installée avant 2010, vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour effectuer les mises à niveau nécessaires.
- Les piscines installées à partir de 2010 doivent déjà être conformes.
- Après cette date, des amendes allant de 500 $ à 1000 $ par jour pourraient être données jusqu’à la conformité des installations.
Une démarche pour la sécurité de tous
Dans un souci de prévention et de protection, la Municipalité d’Adstock tient à informer ses citoyens des obligations en vigueur et à les soutenir dans la mise en conformité de leurs installations.
Documents à consulter
Les documents qui suivent sont tirés directement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le document-synthèse à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil des exigences applicables aux piscines résidentielles.
Le guide d’application du règlement apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officières et officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
Formulaire d’autoévaluation disponible
Pour savoir si votre piscine respecte les normes en place – ou pour bien planifier un nouvel achat – nous vous invitons à remplir le formulaire d’autoévaluation correspondant au type de piscine concerné.
