Avis publics

Conformément au Code municipal et à Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2018-02-15 | Séance extraordinaire du conseil le 19-02-2018

Une séance extraordinaire du conseil municipal sera tenue le lundi, 19 février 2018 à compter de 19h30 en la salle de l'édifice Bernardin-Hamann. Voici l'avis public émis à cet effet.

2018-02-06 | Adoption du règlement 216-18

Le Conseil de la Municipalité d'Adstock a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 6 février 2018, le règlement numéro 216-18 relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l'année 2018.

2017-12-13 | Demande de dérogation mineure pour le lot 5 449 965 (chemin des Cerfs)

Le conseil municipal étudiera une demande de dérogation mineure au règlement de lotissement numéro 70-07 pour le lot 5 449 965 (chemin des Cerfs), lors de la séance ordinaire du conseil municipal le lundi, 15 janvier 2018 à 19h30 à la salle Bernardin-Hamann située au 24, rue Principale Ouest à Adstock.

2017-12-11 | Entrée en vigueur du règlement 213-17

Consultez le règlement numéro 213-17 amendant le règlement numéro 172-15 concernant les branchements à l'aqueduc et à l'égout qui a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le 13 novembre 2017.

2017-11-15 | Avis public entrée en vigueur du règlement 214-17

Consultez le règlement numéro 214-17 amendant le règlement numéro 83-07 qui a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le lundi 13 novembre 2017.