Avis publics
Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
2018-09-12 | Entrée en vigueur du règlement 226-18
Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, le règlement numéro 226-18 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
2018-09-12 | Entrée en vigueur du règlement 227-18
Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, le règlement numéro 227-18 amendant le règlement de zonage numéro 69-07.
2018-09-12 | Entrée en vigueur du règlement 228-18
Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, le règlement numéro 228-18 modifiant le règlement de lotissement.
2018-09-12 | Entrée en vigueur du règlement 230-18
Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 9 juillet 2018, le règlement numéro 230-18 amendant le règlement numéro 83-07 afin d'autoriser l'ajout de nouveaux tronçons pour la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux.
2018-09-12 | Projet de règlement 236-18
Le Conseil municipal adoptera, lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 1er octobre 2018, le règlement numéro 236-18 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.