Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2023-08-07 | Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro 291-23 aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l’achat d’équipements roulants

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2023-07-11 | Entrée en vigueur | Règlement numéro 293-23 amendant le règlement numéro 72-07 relatif à l’émission des permis et des certificats

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2023-07-03 | Entrée en vigueur | Règlement numéro 287-23 amendant le plan d’urbanisme numéro 68-07

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2023-07-03 | Entrée en vigueur | Règlement numéro 288-23 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

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2023-06-22 | Demande de dérogation mineure | 37, chemin du Bocage (lots 5 136 561 du cadastre du Québec)

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