Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2023-10-26 | Entrée en vigueur du règlement numéro 296-23 amendant le règlement numéro 110-0 décrétant l’imposition d’une taxe au fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

2023-09-29 | Dérogation mineure | 11-6, chemin du Versant (lot 6 529 870 du cadastre du Québec)

2023-08-23 | Dérogation mineure | 296, rue des Tulipes (lots 5 134 940 du cadastre du Québec)

2023-08-07 | Entrée en vigueur du règlement d’emprunt numéro 291-23 aux fins d’autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l’achat d’équipements roulants

2023-07-11 | Entrée en vigueur | Règlement numéro 293-23 amendant le règlement numéro 72-07 relatif à l’émission des permis et des certificats