Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-2
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er mai 2017, un avis de motion a été donné par le conseiller Pierre Quirion afin qu’il propose, lui ou tout autre conseiller(ère) lors d’une séance subséquente, l’adoption d’un règlement portant le numéro 2017-RM-SQ-2 abrogeant le règlement numéro 2015-RM-SQ-2 concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec.