Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-4

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1er mai 2017, un avis de motion a été donné par la conseillère Martine Poulin afin qu’elle propose, elle ou tout autre conseiller(ère) lors d’une séance subséquente, l’adoption d’un règlement portant le numéro 2017-RM-SQ-4 abrogeant le règlement numéro 2015-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec.