Avis de motion: Projet de règlement 213-17

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 octobre 2017, un avis de motion a été donné par le conseiller Nelson Turgeon afin qu’il propose, lui ou tout autre conseiller(ère) lors d’une séance subséquente, l’adoption du règlement numéro 213-17 amendant le règlement numéro 172-15, concernant les branchements à l’égout afin d’obliger l’installation d’une soupape de sûreté (clapet de non-retour) à l’égard de tout immeuble desservi par un service d’égout municipal.