Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2018-09-13 | Tenue de registre sur règlement 237-18

Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, le règlement numéro 237-18 ayant pour but d'adopter le règlement d'emprunt numéro 224-18.

2018-09-13 | Assemblée publique de consultation sur projet de règlement 239-18

Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 10 septembre 2018, le premier projet de règlement numéro 239-18 amendant le règlement de zonage numéro 69-07. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 1er octobre 2018.

2018-09-12 | Entrée en vigueur du règlement 226-18

Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, le règlement numéro 226-18 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

2018-09-12 | Entrée en vigueur du règlement 227-18

Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, le règlement numéro 227-18 amendant le règlement de zonage numéro 69-07.

2018-09-12 | Entrée en vigueur du règlement 228-18

Le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, le règlement numéro 228-18 modifiant le règlement de lotissement.