Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2023-02-16 | Entrée en vigueur du règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

2023-02-09 | Entrée en vigueur du règlement numéro 281-22 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

2023-01-30 | Dépôt du rôle de perception

2023-01-24 | Dérogation mineure | 360, chemin Sacré-Cœur Ouest (lot 5 135 236 du cadastre du Québec)

2022-12-14 | Entrée en vigueur du règlement numéro 282-22 concernant l’imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l’année 2023