Mises à jour de règlements

Entrée en vigueur du règlement numéro 266-21 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

R. 265-21 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07

R. 267-21  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement sur la gestion contractuelle

R. 263-20  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07

R.261-20 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 73-09 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l’application des règlements d’urbanisme

R.260-20 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 109-09 concernant les nuisances

R.2017-RM-SQ-1, R.2017-RM-SQ-2, R.2017-RM-SQ-3, R.2017-RM-SQ-5-6 ET R.2017-RM-SQ-7 | Entrée en vigueur

R. 259-20  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 72-07 relatif aux permis et certificats

R. 255-19  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 69-07

R. 255-19  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07 afin d’encadrer la culture, la production et la transformation du cannabis ainsi que les résidences de tourisme

R. 256-19  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

R. 254-19  |  Entrée en vigueur du règlement modifiant la vitesse sur le 7e Rang

R. 250-19 | Entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle

R. 248-19  |  Entrée en vigueur du règlement sur les PIIA

R. 247-19  |  Amendement au règlement de construction numéro 71-07

R. 245-19  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07

R. 246-19  |  Amendement au règlement de lotissement numéro 70-07

R. 249-19  |  Entrée en vigueur du règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux

R. 242-19  |  Amendement au plan d'urbanisme numéro 68-07

R. 243-19  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07

R. 244-19  |  Amendement au règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 154-14

R. 235-18  | Entrée en vigueur du règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Sacré-Cœur Est dans le secteur Broughton Station

R. 226-18  | Entrée en vigueur du règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

R. 230-18  | Amendement au règlement numéro 83-07 afin d'autoriser l'ajout de nouveaux tronçons pour la circulation des VTT sur certains chemins municipaux

R. 229-18  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07  

R. 228-18  |  Amendement règlement de lotissement numéro 70-07 (R. 228-18)

R. 232-18  |  Amendement au règlement numéro 73-07 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l'application des règlements d'urbanisme  

R. 231-18  | Amendement au règlement relatif aux permis et certificats numéro 72-07

Mise à jour du règlement numéro 72-07 relatif à l’émission des permis et des certificats

Mise à jour du règlement de zonage numéro 69-07

Abrogation du règlement de contrôle sur la protection des plans d’eau numéro 133-12.

Entrée en vigueur règlement 217-18 concernant la collecte des encombrants

Entrée en vigueur du règlement 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable en partie par la Sûreté du Québec.