Mises à jour de règlements

Entrée en vigueur du règlement du Plan d'urbanisme numéro 298-24 et du Règlement d'urbanisme numéro 299-24  

Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 290-23 en lien avec le Domaine Escapad

Entrée en vigueur du règlement numéro 289-23 amendant le règlement 2020-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 283-23 aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux d'infrastructures sur le boulevard Tardif et le rang du Lac-aux-Grelots

Entrée en vigueur du règlement 285-23 concernant les concernant la tarification des permis, des certificats et pour le traitement de diverses demandes en matière d’urbanisme

Entrée en vigueur du règlement numéro 286-23 amendant le règlement de contrôle intérimaire numéro 280-22 en lien avec la refonte en urbanisme

Entrée en vigueur du règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

Entrée en vigueur du règlement numéro 281-22 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 280-22 en lien avec la refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 272-21

Entrée en vigueur du règlement numéro 278-22 concernant les modalités de publication des avis publics

Entrée en vigueur du règlement 273-21 décrétant une dépense de 4 970 100 $ et un emprunt de 4 970 100 $ pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur diverses routes de la Municipalité dans le cadre du Volet Accélération du PAVL, sur le 7e Rang et sur la rue des Écureuils.

Entrée en vigueur du règlement numéro 269-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à certains fonctionnaires municipaux

Entrée en vigueur du règlement numéro 266-21 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

R. 265-21 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07

R. 267-21  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement sur la gestion contractuelle

R. 263-20  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07

R.261-20 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 73-09 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l’application des règlements d’urbanisme

R.260-20 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 109-09 concernant les nuisances

R.2017-RM-SQ-1, R.2017-RM-SQ-2, R.2017-RM-SQ-3, R.2017-RM-SQ-5-6 ET R.2017-RM-SQ-7 | Entrée en vigueur

R. 259-20  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 72-07 relatif aux permis et certificats

R. 255-19  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 69-07

R. 255-19  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07 afin d’encadrer la culture, la production et la transformation du cannabis ainsi que les résidences de tourisme

R. 256-19  |  Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

R. 254-19  |  Entrée en vigueur du règlement modifiant la vitesse sur le 7e Rang

R. 250-19 | Entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle

R. 248-19  |  Entrée en vigueur du règlement sur les PIIA

R. 247-19  |  Amendement au règlement de construction numéro 71-07

R. 245-19  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07

R. 246-19  |  Amendement au règlement de lotissement numéro 70-07

R. 249-19  |  Entrée en vigueur du règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux

R. 242-19  |  Amendement au plan d'urbanisme numéro 68-07

R. 243-19  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07

R. 244-19  |  Amendement au règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 154-14

R. 235-18  | Entrée en vigueur du règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Sacré-Cœur Est dans le secteur Broughton Station

R. 226-18  | Entrée en vigueur du règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

R. 230-18  | Amendement au règlement numéro 83-07 afin d'autoriser l'ajout de nouveaux tronçons pour la circulation des VTT sur certains chemins municipaux

R. 229-18  |  Amendement au règlement de zonage numéro 69-07  

R. 228-18  |  Amendement règlement de lotissement numéro 70-07 (R. 228-18)

R. 232-18  |  Amendement au règlement numéro 73-07 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l'application des règlements d'urbanisme  

R. 231-18  | Amendement au règlement relatif aux permis et certificats numéro 72-07

Mise à jour du règlement numéro 72-07 relatif à l’émission des permis et des certificats

Mise à jour du règlement de zonage numéro 69-07

Abrogation du règlement de contrôle sur la protection des plans d’eau numéro 133-12.

Entrée en vigueur règlement 217-18 concernant la collecte des encombrants

Entrée en vigueur du règlement 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable en partie par la Sûreté du Québec.