Mises à jour de règlements
Mises à jour de règlements
R.261-20 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 73-09 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l’application des règlements d’urbanisme
R.260-20 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement 109-09 concernant les nuisances
R.2017-RM-SQ-1, R.2017-RM-SQ-2, R.2017-RM-SQ-3, R.2017-RM-SQ-5-6 ET R.2017-RM-SQ-7 | Entrée en vigueur
R. 259-20 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 72-07 relatif aux permis et certificats
R. 255-19 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 69-07
R. 255-19 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement de zonage numéro 69-07 afin d’encadrer la culture, la production et la transformation du cannabis ainsi que les résidences de tourisme
R. 256-19 | Entrée en vigueur du règlement amendant le règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
R. 254-19 | Entrée en vigueur du règlement modifiant la vitesse sur le 7e Rang
R. 250-19 | Entrée en vigueur du règlement sur la gestion contractuelle
R. 248-19 | Entrée en vigueur du règlement sur les PIIA
R. 247-19 | Amendement au règlement de construction numéro 71-07
R. 245-19 | Amendement au règlement de zonage numéro 69-07
R. 246-19 | Amendement au règlement de lotissement numéro 70-07
R. 249-19 | Entrée en vigueur du règlement relatif aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux
R. 242-19 | Amendement au plan d'urbanisme numéro 68-07
R. 243-19 | Amendement au règlement de zonage numéro 69-07
R. 244-19 | Amendement au règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble numéro 154-14
R. 235-18 | Entrée en vigueur du règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Sacré-Cœur Est dans le secteur Broughton Station
R. 226-18 | Entrée en vigueur du règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
R. 230-18 | Amendement au règlement numéro 83-07 afin d'autoriser l'ajout de nouveaux tronçons pour la circulation des VTT sur certains chemins municipaux
R. 229-18 | Amendement au règlement de zonage numéro 69-07
R. 228-18 | Amendement règlement de lotissement numéro 70-07 (R. 228-18)
R. 232-18 | Amendement au règlement numéro 73-07 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l'application des règlements d'urbanisme
R. 231-18 | Amendement au règlement relatif aux permis et certificats numéro 72-07
Mise à jour du règlement numéro 72-07 relatif à l’émission des permis et des certificats
Mise à jour du règlement de zonage numéro 69-07
Abrogation du règlement de contrôle sur la protection des plans d’eau numéro 133-12.
Entrée en vigueur règlement 217-18 concernant la collecte des encombrants
Entrée en vigueur du règlement 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable en partie par la Sûreté du Québec.