Projets de règlements archivés

Projet de règlements archivés

Projet de règlement de contrôle intérimaire numéro 280-22 en lien avec la refonte du plan et des règlements d'urbanisme

Règlement numéro 2020-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 278-22 concernant les modalités de publication des avis publics

Règlement numéro 276-22 décrétant une dépense de 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d’eau potable incluant le drainage de la rue des Écureuils

Règlement numéro 273-21 décrétant une dépense de 4 970 100 $ et un emprunt de 4 970 100 $ pour les travaux de réfection de voirie et de drainage sur diverses routes de la municipalité dans le cadre du Volet « Accélération », sur le 7e rang et de la rue des Écureuils

Projet de règlement numéro 277-22 amendant le règlement numéro 2017-RM-SQ-7 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Projet de règlement d'emprunt numéro 272-21 aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées pour des travaux d'infrastructures sur la 1re Avenue Est et la rue Réjean

Projet de règlement numéro 271-21 concernant l'imposition du taux de taxes, des compensations et certaines modalités pour l’année 2022

Projet de règlement numéro 270-21 amendant le règlement numéro 249-19 relatif aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux

Projet de règlement numéro 266-21 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement numéro 265-21 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement numéro 263-20 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Règlement numéro 261-20 amendant le règlement numéro 73-07 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l’application des règlements d’urbanisme

Règlement numéro 2017-RM-SQ-1 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-2 concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-3 concernant l’eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-5-6 concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-7 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 260-20 amendant le règlement de nuisances numéro 109-09

Règlement numéro 257-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07 afin d’encadrer la culture, la production et la transformation du cannabis ainsi que les résidences de tourisme

Règlement numéro règlement numéro 256-19 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 248-19

Règlement numéro 255-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Règlement numéro 253-19 amendant le règlement numéro 142-12 décrétant des travaux d’infrastructures, d’aqueduc et d’égout sur la rue Réjean ainsi qu’un emprunt pour en acquitter les coûts

Règlement numéro 254-19 modifiant la limite de vitesse sur le 7e Rang

Projet de règlement numéro 249-19 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout municipaux

Projet de règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Projet de règlement numéro 247-19 amendant le règlement de construction numéro 71-07

Premier projet de règlement numéro 246-19 amendant le règlement de lotissement numéro 70-07

Projet de règlement numéro 245-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 01 et 02 numéro 154-14

Projet de règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le plan d’urbanisme numéro 68-07

Règlement numéro 225-18 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Ville de Thetford Mines