Projets de règlements archivés
Projet de règlements archivés
Règlement numéro 253-19 amendant le règlement numéro 142-12 décrétant des travaux d’infrastructures, d’aqueduc et d’égout sur la rue Réjean ainsi qu’un emprunt pour en acquitter les coûts
Règlement numéro 254-19 modifiant la limite de vitesse sur le 7e Rang
Projet de règlement numéro 249-19 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout municipaux
Projet de règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale
Projet de règlement numéro 247-19 amendant le règlement de construction numéro 71-07
Premier projet de règlement numéro 246-19 amendant le règlement de lotissement numéro 70-07
Projet de règlement numéro 245-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07
Projet de règlement de concordance amendant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 01 et 02 numéro 154-14
Projet de règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 69-07
Projet de règlement de concordance amendant le plan d’urbanisme numéro 68-07