Projets de règlements archivés

Projet de règlement numéro 249-19 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout municipaux

Projet de règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Projet de règlement numéro 247-19 amendant le règlement de construction numéro 71-07

Premier projet de règlement numéro 246-19 amendant le règlement de lotissement numéro 70-07

Projet de règlement numéro 245-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 01 et 02 numéro 154-14

Projet de règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le plan d’urbanisme numéro 68-07