Projets de règlements archivés

Projet de règlements archivés

Règlement numéro 261-20 amendant le règlement numéro 73-07 relatif aux tarifs des permis, certificats et autres honoraires encourus dans l’application des règlements d’urbanisme

Règlement numéro 2017-RM-SQ-1 concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-2 concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-3 concernant l’eau potable et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-5-6 concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 2017-RM-SQ-7 concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

Règlement numéro 260-20 amendant le règlement de nuisances numéro 109-09

Règlement numéro 257-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07 afin d’encadrer la culture, la production et la transformation du cannabis ainsi que les résidences de tourisme

Règlement numéro règlement numéro 256-19 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 248-19

Règlement numéro 255-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Règlement numéro 253-19 amendant le règlement numéro 142-12 décrétant des travaux d’infrastructures, d’aqueduc et d’égout sur la rue Réjean ainsi qu’un emprunt pour en acquitter les coûts

Règlement numéro 254-19 modifiant la limite de vitesse sur le 7e Rang

Projet de règlement numéro 249-19 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout municipaux

Projet de règlement numéro 248-19 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale

Projet de règlement numéro 247-19 amendant le règlement de construction numéro 71-07

Premier projet de règlement numéro 246-19 amendant le règlement de lotissement numéro 70-07

Projet de règlement numéro 245-19 amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble 01 et 02 numéro 154-14

Projet de règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 69-07

Projet de règlement de concordance amendant le plan d’urbanisme numéro 68-07