Avis publics
Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
2018-04-10 | Adoption du règlement 217-18
Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, a adopté le règlement 217-18 déléguant à la directrice générale/secrétaire-trésorière, aux chefs d'équipe et au directeur des loisirs, de la culture et des relations avec les groupes communautaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats.
2018-04-10 | Adoption du règlement 221-18
Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, a adopté le règlement 221-18 concernant la collecte des encombrants.
2018-04-10 | Adoption du règlement 2017-RM-SQ-4
Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, a adopté le règlement 2017-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable en partie par la Sûreté du Québec.
2018-04-10 | Accès au registre référendaire du règlement d’emprunt 224-18
Lors de la séance ordinaire tenue le 9 avril 2018, le Conseil a adopté le règlement numéro 224-18, intitulé «Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l'achat d'équipements roulants». Un registre référendaire pour les personnes habiles à voter sera accessible de 9h00 à 19h00, le lundi 7 mai 2018 au bureau municipal.
2018-03-19 | Adoption du règlement 209-17
Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire tenue le 5 mars 2018, a adopté le règlement 209-17 décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la Ville de Thetford Mines.