Avis publics
Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).
2017-11-15 | Avis public entrée en vigueur du règlement 214-17
Consultez le règlement numéro 214-17 amendant le règlement numéro 83-07 qui a été adopté par le conseil municipal lors d'une séance tenue le lundi 13 novembre 2017.
2017-06-14 | Avis public second projet de règlement 207-17
Consultez le second projet de règlement numéro 207-17 modifiant le règlement de lotissement numéro 70-07 en vue d'ajouter des dispositions concernant les lots partiellement enclavés qui a été adopté par le conseil municipal lors d’une séance tenue le lundi 5 juin 2017.
2017-06-14 | Avis public second projet de règlement 204-17
Consultez le second projet de règlement numéro 204-17 modifiant le règlement de zonage numéro 69-07 en vue d’y ajouter les zones CONS 5 et CONS 6 à même une partie des zones I 1 qui a été adopté par le conseil municipal lors d’une séance tenue le lundi 5 juin 2017.
2017-06-06 | Avis public entrée en vigueur du règlement 210-17
Consultez le règlement numéro 210-17 amendant le règlement numéro 133-12 relatif au contrôle des plans d’eau qui a été adopté par le conseil municipal lors d’une séance tenue le lundi 5 juin 2017.