Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2026-09-17 | Entrée en vigueur du règlement numéro 299-24-8 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 299-24 299-24-8_

2026-09-16 | Entrée en vigueur du règlement numéro 325-26 concernant le paiement des mutations sur certaines parties du territoire

2026-09-16 | Règlement d’urbanisme numéro 299-24-9 | Demande de conformité à la Commission municipale du Québec

2026-09-16 | Dépôt du projet | Règlement numéro 321-26-1 modifiant le règlement numéro 321-26 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

2026-08-27 | Demande de dérogation mineure | 7 401, chemin J.-E.-Fortin (lot 5 135 017 du cadastre du Québec)