Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2025-12-17 | Demande d’approbation référendaire | Projet de règlement omnibus 299-24-5 modifiant le Règlement d’urbanisme 299-24

2025-12-16 | Entrée en vigueur | Règlement numéro 316-25 constituant le Comité consultatif en développement économique

2025-12-16 | Entrée en vigueur | Règlement 317-25 relatif à l’imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l’année 2025

2025-12-16 | Entrée en vigueur | Règlement 319-25 concernant à l’adhésion de la municipalité d’Adstock au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour le maire seulement

2025-12-16 | Entrée en vigueur | Règlement 318-25 établissant l’allocation des membres des comités consultatifs municipaux