Avis publics

Conformément au Code municipal et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité d’Adstock a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

2026-01-21 | Assemblée de consultation publique | Règlement numéro 299-24-6 modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 299-24 afin d’ajouter des dispositions relatives à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

2026-01-20 | Dépôt du projet | Règlement numéro 321-26 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été présenté et déposé

2025-12-17 | Demande d’approbation référendaire | Projet de règlement omnibus 299-24-5 modifiant le Règlement d’urbanisme 299-24

2025-12-16 | Entrée en vigueur | Règlement numéro 316-25 constituant le Comité consultatif en développement économique

2025-12-16 | Entrée en vigueur | Règlement 317-25 relatif à l’imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l’année 2025